[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
C\u2019est le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, et comme chaque mois de janvier, les entreprises ont jusqu\u2019au 30 du mois pour transmettre les donn\u00e9es salariales 2024 aux diff\u00e9rentes assurance sociales. Vous procrastinez et tardez \u00e0 vous occuper de cette paperasse ? Nous vous aidons \u00e0 vous y retrouver !<\/p>\n
Voici une liste des principales d\u00e9clarations obligatoires :<\/p>\n
D\u00e9claration des Salaires pour l\u2019AVS\/AI\/APG\/AC<\/strong><\/p>\n Les employeurs doivent fournir un d\u00e9compte des salaires r\u00e9alis\u00e9s durant l\u2019ann\u00e9e civile \u00e9coul\u00e9e, incluant tous les salaires soumis \u00e0 l\u2019AVS, \u00e0 l\u2019AI, aux APG et \u00e0 l\u2019AC.\u00a0C\u2019est \u00e9galement l\u2019occasion de mettre \u00e0 jour le montant des acomptes si la somme totale des salaires a \u00e9volu\u00e9 depuis l\u2019ann\u00e9e d\u2019avant.<\/p>\n D\u00e9claration des Salaires \u00e0 la Caisse d\u2019Allocations Familiales (CAF)<\/strong><\/p>\n Les salaires soumis \u00e0 l\u2019AVS, \u00e0 l\u2019AI et aux APG doivent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la CAF. En g\u00e9n\u00e9ral, si la Caisse d\u2019allocations familiale est la m\u00eame que pour l\u2019AVS\/AI\/APG\/AC, alors une seule d\u00e9claration sera suffisante.<\/p>\n D\u00e9claration des Salaires aux assurances de personnes <\/strong><\/p>\n Les employeurs doivent d\u00e9clarer les salaires soumis aux primes d\u2019assurance contre les accidents professionnels et non professionnels \u00e0 leur assureur LAA. Un d\u00e9compte d\u00e9finitif leur sera alors envoy\u00e9 et les acomptes mis \u00e0 jour. Si d\u2019autres polices comme une assurance-accident compl\u00e9mentaire (LAAC) ou une assurance collective d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas de maladie (IJM) ont \u00e9t\u00e9 souscrites, une d\u00e9claration doit \u00e9galement \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n D\u00e9claration des salaires \u00e0 venir \u00e0 la Caisse de pension<\/strong><\/p>\n Chaque d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, les employeurs doivent confirmer le montant de salaires annuels des employ\u00e9s \u00e0 la caisse de pension, afin qu\u2019elle puisse calculer les nouvelles primes. Bien entendu, en cas de changement de salaire ult\u00e9rieur, des modifications seront toujours possibles.<\/p>\n Certificat de Salaire<\/strong><\/p>\n Les employeurs doivent fournir un certificat de salaire \u00e0 chaque employ\u00e9. Ce document r\u00e9capitule les salaires vers\u00e9s et les d\u00e9ductions effectu\u00e9es durant l\u2019ann\u00e9e et permet aux cantons d\u2019imposer correctement le revenu.<\/p>\n Selon les cantons, d\u2019autres d\u00e9clarations peuvent \u00eatre obligatoires<\/strong>. Par exemple, dans le Canton de Vaud, les employeurs doivent d\u00e9clarer le salaire du personnel frontalier aupr\u00e8s de la commune de domicile de l\u2019entreprise. Cela permet \u00e0 la commune de r\u00e9clamer le montant d\u2019imp\u00f4ts qui lui est d\u00fb \u00e0 la France.<\/p>\n Il est recommand\u00e9 d\u2019utiliser des syst\u00e8mes de transmission \u00e9lectronique, comme le format ELM, pour d\u00e9clarer les salaires \u00e0 la Suva, \u00e0 la caisse de compensation et \u00e0 d\u2019autres instances. Cela simplifie le processus et r\u00e9duit le risque d’erreurs. Cependant, tous les logiciels ne sont pas certifi\u00e9s ELM, la transmission des d\u00e9clarations par d\u2019autres biais reste donc possible.<\/p>\n Si vous \u00eates d\u00e9pass\u00e9s par tous ces processus, faites appel \u00e0 nous, nous nous en chargeons rapidement\u00a0!<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" C\u2019est le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, et comme chaque mois de janvier, les entreprises ont jusqu\u2019au 30 du mois pour transmettre les donn\u00e9es salariales 2024 aux diff\u00e9rentes assurance sociales. Vous procrastinez et tardez \u00e0 vous occuper de cette paperasse ? Nous vous aidons \u00e0 vous y retrouver ! 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En fournissant un accueil organis\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9coute du nouveau collaborateur, les entreprises favorisent l\u2019engagement, la productivit\u00e9 et la satisfaction de leurs employ\u00e9s d\u00e8s le jour de leur arriv\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019 un nouvel employ\u00e9 rejoint une entreprise en Suisse, il est n\u00e9cessaire de lui demander une copie de plusieurs documents officiels afin de pouvoir compl\u00e9ter son dossier et effectuer les d\u00e9marches administratives n\u00e9cessaires. <\/p>\n\n\n\n Un employeur doit s\u2019assurer de l\u2019identit\u00e9 de son collaborateur. Si celui-ci n\u2019est pas Suisse, il faudra s\u2019assurer de la possibilit\u00e9 de l\u2019engager en Suisse. Si l\u2019employ\u00e9 n\u2019est pas de nationalit\u00e9 Suisse ou UE\/AELE, il pourra se r\u00e9v\u00e9ler compliquer de lui obtenir un permis de travail. <\/p>\n\n\n\n Si l\u2019employ\u00e9 n\u2019est pas de nationalit\u00e9 Suisse mais poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un permis de travail, il est n\u00e9cessaire d\u2019en obtenir une copie afin de s\u2019assurer de son droit \u00e0 changer d\u2019employeur en Suisse, par exemple, ou afin de pouvoir le renouveler \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance. <\/p>\n\n\n\n Il est n\u00e9cessaire de s\u2019assurer de l\u2019exactitude du num\u00e9ro AVS fournit par son nouvel employ\u00e9. En effet, toute erreur dans la saisie de celui-ci pourrait avoir d\u2019importantes r\u00e9percussions sur sa retraite, ou son droit aux assurances AI\/APG, etc. <\/p>\n\n\n\n Il est indispensable de v\u00e9rifier les coordonn\u00e9es bancaires fournies par son employ\u00e9, afin d\u2019\u00e9viter tout versement sur un compte bancaire inappropri\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Un formulaire de donn\u00e9es personnelles ad\u00e9quat permet de s\u2019assurer de g\u00e9rer de fa\u00e7on optimale les affiliations aux diverses assurances l\u00e9gales, les d\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source ou les allocations familiales. <\/p>\n\n\n\n Obtenir les documents ci-dessus permet d\u2019\u00e9viter toute complication ou p\u00e9nalit\u00e9 admnistrative ult\u00e9rieure et garantit un processus d\u2019arriv\u00e9e efficace. <\/p>\n\n\n\n Chez Rhinnos<\/strong>, nous vous aidons \u00e0 mettre en place des processus efficaces afin de garantir une arriv\u00e9e administrative confortable et efficace\u202f! N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour plus d\u2019informations. <\/p>\n","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-660","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-rh"],"yoast_head":"\n\n
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