C’est le début de l’année, et comme chaque mois de janvier, les entreprises ont jusqu’au 30 du mois pour transmettre les données salariales 2024 aux différentes assurance sociales. Vous procrastinez et tardez à vous occuper de cette paperasse ? Nous vous aidons à vous y retrouver !
Voici une liste des principales déclarations obligatoires :
Déclaration des Salaires pour l’AVS/AI/APG/AC
Les employeurs doivent fournir un décompte des salaires réalisés durant l’année civile écoulée, incluant tous les salaires soumis à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC. C’est également l’occasion de mettre à jour le montant des acomptes si la somme totale des salaires a évolué depuis l’année d’avant.
Déclaration des Salaires à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Les salaires soumis à l’AVS, à l’AI et aux APG doivent également être déclarés à la CAF. En général, si la Caisse d’allocations familiale est la même que pour l’AVS/AI/APG/AC, alors une seule déclaration sera suffisante.
Déclaration des Salaires aux assurances de personnes
Les employeurs doivent déclarer les salaires soumis aux primes d’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels à leur assureur LAA. Un décompte définitif leur sera alors envoyé et les acomptes mis à jour. Si d’autres polices comme une assurance-accident complémentaire (LAAC) ou une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie (IJM) ont été souscrites, une déclaration doit également être envoyée.
Déclaration des salaires à venir à la Caisse de pension
Chaque début d’année, les employeurs doivent confirmer le montant de salaires annuels des employés à la caisse de pension, afin qu’elle puisse calculer les nouvelles primes. Bien entendu, en cas de changement de salaire ultérieur, des modifications seront toujours possibles.
Certificat de Salaire
Les employeurs doivent fournir un certificat de salaire à chaque employé. Ce document récapitule les salaires versés et les déductions effectuées durant l’année et permet aux cantons d’imposer correctement le revenu.
Selon les cantons, d’autres déclarations peuvent être obligatoires. Par exemple, dans le Canton de Vaud, les employeurs doivent déclarer le salaire du personnel frontalier auprès de la commune de domicile de l’entreprise. Cela permet à la commune de réclamer le montant d’impôts qui lui est dû à la France.
Il est recommandé d’utiliser des systèmes de transmission électronique, comme le format ELM, pour déclarer les salaires à la Suva, à la caisse de compensation et à d’autres instances. Cela simplifie le processus et réduit le risque d’erreurs. Cependant, tous les logiciels ne sont pas certifiés ELM, la transmission des déclarations par d’autres biais reste donc possible.
Si vous êtes dépassés par tous ces processus, faites appel à nous, nous nous en chargeons rapidement !